L'Acquisition d'une franchise? Une Option
Rédigé par: Me François Alepin
Nous aimerions tout d’abord remercier Occasion Franchise pour l’opportunité qui nous est donnée d’assurer le volet juridique de cette publication. L’achat d’une franchise constitue, en effet, une option parmi plusieurs permettant à un investisseur-entrepreneur de faire son entrée dans le monde des affaires. Nous verrons, au cours des prochaines lignes, sommairement les autres options, le tout dans une perspective de mettre dans son contexte approprié l’acquisition d’une franchise. Voici une énumération non limitative des options, par exemple, pour quelqu’un qui aimerait exploiter une entreprise de vente de sous-marins qui, comme on le sait, est une entreprise de commerce au détail dans le domaine alimentaire:
Partir à zéro:
En effet, cela implique que l’entrepreneur devra:
- trouver sa recette de sous-marins
- trouver son local
- se développer une image incluant un nom. Il devra, de plus, trouver une façon d’annoncer son arrivée sur le marché.
Vous aurez également compris que c’est par essais et erreurs que notre entrepreneur finira par trouver la bonne façon de faire ce qui inclut choix des produits alimentaires, choix des fournisseurs, entraînement de son personnel, et ainsi de suite.
1. L’achat d’une entreprise existante non exploitée en franchise:
En effet, vous aurez compris que l’entrepreneur, ici, achètera purement et simplement une entreprise dans le domaine dans lequel il veut œuvrer de quelqu’un qui ne veut plus y être.
2. Acheter une participation dans un commerce existant:
Il s’agit ici de l’acquisition soit de capital-actions, plus souvent qu’autrement, d’une compagnie exploitant déjà une entreprise spécialisée dans la vente de sous-marins. Il pourra s’agir d’un cas où celui qui détenait 100 % du capital-actions veut tranquillement se désintéresser de son commerce ou encore quelqu’un qui est aux prises avec des problèmes financiers voudra partager le capital et le risque avec quelqu’un d’autre.
3. L’achat d’une franchise:
Il serait bon ici de rappeler la définition du franchisage dans les termes suivants "une relation commerciale et contractuelle, à moyen ou long terme, entre deux entreprises juridiquement indépendantes, par laquelle l’une d’entre elles (le franchiseur) accorde à l’autre (le franchisé), le droit de faire affaires d’une manière particulière, développer et préalablement expérimenter par le franchiseur, dans un territoire délimité, selon des normes uniformes et définies, et sous une ou des marques de commerce données, pour une durée limitée, contre rémunération."
Nous aurons compris de la définition que le franchiseur s’est, à ses frais, prêté à l’exercice de développer une recette, développer également un système de production et de mise en marché qui se voudra optimal. De plus, le franchiseur aura trouvé une marque de commerce qu’il aura protégée et publicisée de façon à en accroître la notoriété pour le bénéfice, en principe tout au moins, de tous ses points de vente c’est-à-dire soient corporatifs ou exploités en franchise par des franchisés.
De plus, l’immense majorité des concepts de franchise prévoit l’assistance de la part du franchiseur à l’égard du choix de site, aménagement du local, formation du franchisé et parfois son personnel, le tout dans une perspective de permettre au franchisé de profiter de l’expérience du franchiseur en la matière. L’entrepreneur aura toutefois à verser au franchiseur des droits initiaux c’est-à-dire le montant que paiera le franchisé à l’entrée dans le réseau de franchises et, par la suite, le franchisé paiera, sous une forme ou sous une autre, quoique généralement un pourcentage des ventes brutes, une redevance au franchiseur.
Il ne s’agit évidemment pas d’une analyse exhaustive des avantages et inconvénients de l’acquisition d’une franchise et il ne faudrait pas non plus comparer les différentes options plus haut mentionnées sans tenir compte des particularités de chaque cas qui tiendront compte notamment de la personnalité de chacun des potentiels entrepreneurs, de ses moyens financiers ainsi que de son projet à long terme. En effet, un entrepreneur un peu plus entreprenant pourrait décider de risquer de tout faire lui-même et de prendre le temps qu’il faudra et y mettre les énergies nécessaires aux fins de développer son propre système qu’il pourrait par la suite vendre ou franchiser à son tour.
Espérant que ces informations vous sauront d’une certaine utilité, bonne chance dans votre projet d’affaires. Pour contacter Me Francois Alepin, cliquez sur ce lien: Consultant -Alepin Gauthier